J'ai créé un logo. Puis-je le protéger? 

Votre logo, élément figuratif de votre marque est protégeable au même titre. En enregistrant votre logo et votre marque, vous obtenez des droits exclusifs d'utilisation de ce signe désormais protégé. Vous pouvez ainsi interdire tout usage par un tiers de votre marque. 

Avant d'enregistrer votre marque (et votre logo), plusieurs étapes sont nécessaires :

 

1. Vous devez tout d'abord vous assurer qu'aucune autre marque similaire n'a été enregistrée au préalable. Le cas échéant, il faudra déterminer le risque lié à l'existence de ce(s) marque(s) antérieures.

2. Il faudra également vous assurer que votre marque est distinctive. En bref, cela veut dire que votre marque permet de différencier les produits ou services concernés des autres produits concurrents et ne se contente pas de reprendre un nom commun ou une caractéristique essentielle. Par exemple, il n'est pas possible d'enregistrer une marque de saumon portant le nom de "saumon d'Ecosse". 

3. Vous allez ensuite déterminer les classes de produits ou de services pour lesquels vous comptez utiliser votre marque. Cette étape est importante car la protection de la marque ne joue que pour les classes ainsi sélectionnées. Ces classes devront effectivement être utilisées sous peine de vous voir déchu de votre droit. 

4. Enfin, vous déterminerez les pays dans lesquels vous avez besoin d'une protection. En Belgique, l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle vous permet d'enregistrer votre marque pour 244 EUR sur le territoire Benelux, comprenant trois classes de produits et/ou services. Chaque classe supplémentaire et chaque territoire supplémentaire représente un coût additionnel. Par exemple, pour un dépôt européen, vous devez compter 850 EUR. 

Liens utiles : 

  • Le célèbre Big Mac de McDonald's n'est plus une marque protégée. 

Consultez un article publié sur la question ici

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